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 Article 1 : Objet |
| Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par la société S.R.E.M. propriétaire du site em1.com.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et les termes tels que ci-après énoncés. |
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| Article 2 : Capacité |
| Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. |
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| Article 3 : Prix |
3.1 Les prix de nos produits sont indiqués Hors Taxes Comprises, la TVA n'étant pas applicable selon l'article 293 B du C.G.I., hors participation aux frais d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
3.2 Les produits demeurent la propriété de la S.R.E.M. jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par la société S.R.E.M. et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
3.3 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la S.R.E.M.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
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| Article 4 : Frais de port et délais de livraison |
Lorsque vous commandez sur em1.com.fr, les frais de livraison sont à votre charge.
Ils sont indiqués lors du passage de la commande. La S.R.E.M. se réserve le droit de modifier ces frais en fonction des tarifs en vigueurs.
Par ailleurs, les délais de livraison courent à compter au plus tard du jour ouvrable suivant la date de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit. Ces délais seront compris entre 3 à 10 jours, selon la distance d'expédition et le délai de distribution de la Poste.
- Adresse de livraison et de facturation :
Vous devez indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir les articles que vous avez commandés (c'est l'adresse de livraison). Votre facture sera jointe à la commande.
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| Article 5: Disponibilité |
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, vous en serez informer dans les 72 heures suivant votre commande (par email ou courrier). Lorsqu'il n'y a plus de stock sur un produit, la mention " épuisé " sera précisé en-dessous, sur la page de présentation des produits du site em1.com.fr .
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. |
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| Article 6 : Satisfait ou Remboursé |
6.1 Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de la S.R.E.M.
Les retours sont à effectuer à :
Société S.R.E.M. (SARL)
144 bis rue du Renard,
Bâtiment B
76 000 ROUEN
6.2 Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et vous seront retournés en l'état à votre charge.
6.3 Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour nous retourner le(s) produit(s) dans son (leur) emballage d'origine.
Dans le cas de produits défectueux ou non conformes à votre commande, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande. La S.R.E.M. procédera à l'échange du ou des produits.
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| Article 7 : Sécurisation |
Notre Site est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne sécurisée de la C.I.C qui permet la connexion directe de votre ordinateur au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire. Aucune donnée confidentielle ne transite ou n'est stockée chez la S.R.E.M. ou sur Internet.
Si malgré cette sécurité totale, vous ne souhaitez toujours pas communiquer votre numéro de carte bancaire par Internet, nous vous proposons des moyens de paiement plus conventionnels: ainsi, nous acceptons le paiement par chèque, envoyé par courrier, avec la référence de votre commande à l'ordre de la S.R.E.M. Tout est clairement détaillé dans votre panier, au moment de choisir le mode de paiement. Votre commande sera préparée et expédiée dès réception de votre règlement.
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| Article 8 : Service clientèle |
Pour toute information, notre Service Clientèle est disponible par courrier aux coordonnées suivantes :
Société S.R.E.M.
144 bis rue du Renard
Bâtiment B
76 000 ROUEN
par mail : srem@wanadoo.fr
ou par téléphone : 02 35 70 08 96
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| Article 9 : Propriété intellectuelle |
| Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. Tous les textes, données et commentaires (ci-inclus chapeaux) librement consultables sur le site em1.com.fr sont néanmoins protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue et desdits textes, données et commentaires à titre gratuit ou onéreux autres que pour un usage privé est strictement interdite. |
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| Article 10 : Responsabilité |
Les produits proposés au catalogue de la S.R.E.M. via le site em1.com.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la S.R.E.M. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un disque,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La S.R.E.M. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, guerre, catastrophes, inondations, incendies, grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, défaillance ou pannes internes ou externes, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
La S.R.E.M. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
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| Article 11 : Confidentialité des données |
La SREM traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité.
Elles ne seront utilisées par les services internes de la SREM que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservés aux clients de la SREM, notamment par les lettres d'informations des activités du label.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos : nom, prénom, adresse et email.
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| Article 12: Droit applicable |
| Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.
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S.R.E.M., Société Rouennaise d'Elaboration Musicale, SARL au capital de 7 500 € RCS Rouen :449 033 125
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